Retour sur le site

1. PRESENTATION LEGALE DU SITE

Le graphisme et les contenus sont la propriété de Carrés Croisés (copyright 2008). Le présent site http://www.carres-croises.com est la propriété et est édité par : Carrés Croisés, SASU au capital social de 1 000 euros, immatriculée a Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 807 413 844, dont le siège social est situé au 39 rue des Granges Galand, 37554 Saint Avertin, France,
- L’hébergeur du site est haisoft - 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France
- Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : contact@carres-croises.com
Par téléphone au +33 (0)2 46 65 09 56, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Par courrier à : Carrés Croisés – 39 rue des Granges Galand, 37554 Saint Avertin – FRANCE
- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
contact@carres-croises.com

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site http://www.carres-croises.com implique l’acceptation pleine et entière et le respect des présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis. L’utilisateur, c’est-à-dire la personne se connectant et utilisant le site http://www.carres-croises.com, est par conséquent invité à les consulter de manière régulière.
La société Carrés Croisés met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site à l’utilisateur. Elle ne serait cependant être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité, des lenteurs d’accès au site ou de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site http://www.carres-croises.com . En outre, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par la société Carrés Croisés sans que cette dernière ne puisse être tenue responsable d’un quelconque préjudice à ce titre.
La société Carrés Croisés se réserve le droit de modifier ou compléter ou supprimer intégralement ou en partie le site http://www.carres-croises.com ou des contenus envoyés par un tiers et affichés sur le site, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société Carrés Croisés ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le site http://www.carres-croises.com.

2.2. Contenu déposé sur le site par l’utilisateur

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). La société Carrés Croisés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La société Carrés Croisés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2.3. Conditions techniques d’utilisation

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.
La société Carrés Croisés ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.carres-croises.com.
La société Carrés Croisés ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site module-ecommerce-loi-hamon.fr.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site module-ecommerce-loi-hamon.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Carrés Croisés, ses créations graphiques et inspirations.
Les informations présentées sur le site http://www.carres-croises.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, d’être amendées, complétées ou supprimées à tout moment et sans préavis.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La société Carrés Croisés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de la société Carrés Croisés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

5. RECUEIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.carres-croises.com, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par la société Carrés Croisés:
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
- les informations saisies sur le formulaire contact (nom, prénom, email).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur qu’il a saisi dans le formulaire contact et destiné à l’envoi d’informations de la part de la société ou de partenaires de la société. Le responsable de traitement des données est : Carrés Croisés, 30 rue André Theuriet, 37000 Tours. Les destinataires des données sont : Carrés Croisés, 30 rue André Theuriet, 37000 Tours et les partenaires de la société.
En tout état de cause, la société Carrés Croisés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour la réponse aux commentaires, newsletter ou questions posées via le formulaire de contact du site http://www.carres-croises.com, et si l’utilisateur l’a accepté en cochant les cases idoines, l’envoi d’informations de la part de Carrés Croisés ou de partenaires de Carrés Croisés.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.carres-croises.com l’obligation ou non de fournir ces informations : en effet, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées ou si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, la société Carrés Croisés ne pourra pas traiter la demande transmise par l’utilisateur grâce au formulaire contact.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle l’utilisateur souhaite que la réponse lui soit envoyée. L’utilisateur adresse sa demande au titre du droit d’accès et de rectification à : Carrés Croisés – Service Accès rectification CNIL – 30 rue André Theuriet, 37000 Tours.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.carres-croises.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site module-ecommerce-loi-hamon.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1656785 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

6.1. Liens hypertextes

Le site http://www.carres-croises.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. La société Carrés Croisés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le site http://www.carres-croises.com. La société Carrés Croisés décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en direction desquels des liens hypertextes présents sur le site http://www.carres-croises.com pointent.
L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site http://www.carres-croises.com, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société Carrés Croisés.

6.2. Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le site http://www.carres-croises.com, ce dernier est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou témoin(s) de connexion sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce témoin de connexion ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et les renvoie au site http://www.carres-croises.com. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site à partir du même ordinateur, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site http://www.carres-croises.com par la société Carrés Croisés.
Le refus d’installation d’un cookie par l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, certaines fonctionnalités ou certaines pages ou espaces du site http://www.carres-croises.com. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur internet de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La procédure de paramétrage afin de refuser l’installation de cookies est différente en fonction du navigateur utilisé.

Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres »ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».
La société Carrés Croisés ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.carres-croises.com ou avec l’interprétation et application des présentes mentions légales sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et la société Carrés Croisés sera porté devant les tribunaux compétents.